ARTICLE 1
L'EHPAD "Les Babelottes" est un établissement public géré par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Jean Migault. La direction agit sous l'autorité du Conseil Syndical et veille au respect du présent réglement.
ARTICLE 2
L' EHPAD se compose de 46 chambres, et 5 chambres à deux lits. Le prix de la journée est fixé par arrêté du président du Conseil Général sur proposition du Conseil Syndical. Il prend effet au 1 janvier de l'année civile.
ARTICLE 3
Le service médical est assuré par du personnel qualifié (infirmières, aides soignantes, Kinésithérapeute, sous la surveillance du médecin de l'établissement. Les consultations sont gratuites sauf pour les actes côté en K, les visites de nuit, les dimanches et jours fériés. Cependant vous avez la possibilité de faire appel au médecin de votre choix mais tous les actes effectués par des praticiens extérieurs à l'établissement sont à votre charge et vous en demanderez le remboursement à votre caisse d' Assurance Maladie. Il en est de même pour les prestations de service à l'extérieur de l'établissement (analyse, radios, apparails dentaires, lunettes...)
ARTICLE 4
Votre admission est proposé après constitution d'un dossier administratif et sur avis du médecin de l'établissement, en fonction des places disponibles. Dans la mesure du possible les demandes des personnes domiciliées sur le territoire du SIVOM seront prioritaires.
Lorsque votre admission sera prononcée, le versement d'un accompte vous sera demandé.
Votre réservation sera alors définitive.
Cette somme sera déductible de votre premier règlement mensuel, et restera acquise à l'établissement en cas de défaillance de votre part ( rupture de contrats, décès...)
ARTICLE 5
Les loyers sont payables mensuellement, avant le 10 du mois en cours.IL est possible de béneficier de l'allocation logement, en fonction des revenus, et l'établissement est agréé pour recevoir des bénéficiaire de l'aide sociale . En cas de décès, le loyer dera dû pour une période de 8 jours.
ARTICLE 6
Il peut être mis un terme à l'hébergement à la demande du résident après un préavis d'un mois signifié par lettres recommandée.
Il peut être mis un terme à l'hébergement à l'initiative de l'EHPAD en cas de :
-manquement au présent règlement
-conduite imcompatible à la vie en collectivité
-non paiement du loyer
Dans cette éventualité le résident concerné sera d'abord convoqué par le Conseil Syndical, et sa famille sera informée.
ARTICLE 7
Par mesure de sécurité, il est interdit :
-de modifier les installations électriques
-d'utiliser des appareil de chauffage auxiliaire, ainsi que des couvertures chaufantes
-d' utiliser tout apparail d' éclairage de secours, autre qu'une lampe électrique
-de fumer dans les chambres car des endroits prévu pour cet effet sont à la dispôsition des résidents
Vous avez la possibilité d'utiliser les tisanneries, qui sont aménagées pour vous permettre un minimum de préparations culinaires de convivialité (thé, café, infusions ...)
ARTICLE 8
L' EHPAD vous fourni la literie, les draps et le linge de toilette. votre linge personnel est pris en charge à l' EHAPD si celui ci est étiquetté à votre nom. Aucun trousseau n'est exigé mais une tenue propre et décente vous sera demandée.
ARTICLE 9
Votre chambre est aménagée des éléments mobiliers necessaires.
Il est utile, et même recommandé de la personnaliser avec vos objets usuels (télévision, fauteuil, commode...) Les dégradations volontaires donneront lieu à indemnisations.
ARTICLE 10
L' EHPAD est assurée pour l'ensemble des risques liés à son fonctionnement. Vous devez être titulaire d'un contrat individuel responsabilité civile pour faire face à toutes difficultés.
La responsabilié de l
' EHPAD ne saurait être engagée dans le cas ou vous auriez en votre possesion une somme d'argent importante, des bijoux de valeurs. Un coffre est à votre disponibilité au sein de l' EHPAD.
ARTICLE 11
Les repas sont préparés par l'établissement. Ils sont servis en chambre pour le petit déjeuner à partir de 7h30, et en restaurant pour les autres repas à 12h et 19h. Un premier service à 18 h est servi pour les personnes les plus dépendantes et qui néssecite un aide pour manger.
Sur prescription médicale, et après accord de la direction, vous pourrez prendre votre repas en chambre. cette mesure restera exceptionnelle.
Si votre état de santé le justifie, un régime alimentaire particulier vous sera confectionné.
ARTICLE 12
Vous avez la possibilité d'inviter votre famille, vos amis, à prendre vos repas à l' EHPAD, nous vous demanderont simplement de nous prévenir le plus tôt possible afin de recevoir au mieux vos invités.
ARTICLE 13
Les visites sont autorisées à tous moments de journée. Vous pouvez également vous absenter librement. Cependant, et afin d'éviter des recherches inutiles, nous vous demanderont de prévenir si vous devez être absent pour l'un des repas, et à plus forte raison si votre absence dure plusieurs jours.
Pour des raisons de sécurité, les portes du bâtiment seront fermées à clefs de 22h00 à 8h00
ARTICLE 14
La vie en collectivité repose sur le respect d'un certain nombre de règles élémentaires. Ne faîtes pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu'on vous fasse.
Le personnel de l'établissement est à votre disposition pour vous aider dans la vie de tous les jours en respectant votre autonomie et votre intimité. N'hésitez pas à leur faire part de vos difficultés éventuelles.
ARTICLE 15
Les pourboires sont interdits, votre satisfaction est notre meilleure gratification.
ARTICLE 16
La direction et le conseil syndical prendront toutes les décisions nécessaires pour les cas qui ne seraient pas prévus au règlement.
